STATUTS

ASSOCIATION

OMACELLO

Article 1  Dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination:

Association :
(OMACELLO)

Article 2 – objet

Cette association a pour objet :

  1. Promouvoir, soutenir, organiser des concerts de musique, des manifestations Artistiques et Culturelles, de prendre part à des activités de sensibilisation, de formation spécifique à l’écoute et à la pratique de la musique ainsi que toutes activités annexes et connexes.
  2. Cette association s’interdit toute discussion politique ou religieuse.

Article 3 – siège

Le siège Social de l'association est fixé à  OLLIOULES;

Chez Monsieur Robert LAINO
Les côtes du Plan.
149 Chemin des Capucines.
83190  OLLIOULES

Il pourra être transféré :
·    par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - durée

La durée de l'association

·    est indéterminée;

 

Article 5 – adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :

·    être agréé par le conseil d'administration;
·    avoir acquitté une cotisation

Article 6 – cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par:
·    le conseil d'administration;
·    sont membres100 francs (15 Euros)

Article 7 – radiation

La qualité de membre se perd par:
·    le décès;
·    la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
·    le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d'exigibilité;
·    la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 – ressources

Les ressources de l'association comprennent:
·    Le montant des cotisations
·    Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
·    Les recettes des manifestations; et des activités annexes et connexes

 

Article 9 - conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 2  membres élus pour 1 année
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Un Président,
Une Secrétaire.

.Les membres sont rééligibles.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

La qualité de membre du Conseil d’administration se perd en cas de postulat ou investiture d’un mandat ou responsabilité de nature politique ou syndicale.

 

Article 10 - réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président.,  ou  sur la demande du quart de ses membres.
 Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

 

Article 11 – rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale.
Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 - Assemblée  générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.. Ils sont convoqués par :
·    voie de presse;
·    convocation individuelle;
·    bulletin d'information.

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de Janvier . Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le président, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du bureau, préside l ‘assemblée et expose la situation morale de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou. représentés à jour de leur cotisation.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour ou adressées par écrit au conseil d’administration 8 jours à l’avance.
L'assemblée élit ou réélit chaque année les dirigeants de l'association.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou  sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 14 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

                                                                                  Ollioules le  08 Août 2001

Le Président                                                                                      La Secrétaire

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